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O-7, r. 9.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. L’inspecteur qui a procédé à l’inspection rédige un rapport qu’il transmet au comité au plus tard 21 jours suivant la date de la fin de l’inspection.
Le rapport inclut notamment le nombre et la nature de dossiers qu’il a consultés ainsi que ses constats et conclusions.
Décision OPQ 2021-556, a. 19.
En vig.: 2021-11-25
19. L’inspecteur qui a procédé à l’inspection rédige un rapport qu’il transmet au comité au plus tard 21 jours suivant la date de la fin de l’inspection.
Le rapport inclut notamment le nombre et la nature de dossiers qu’il a consultés ainsi que ses constats et conclusions.
Décision OPQ 2021-556, a. 19.
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